administrateur de l'Etat (grade transitoire)

dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

haut fonctionnaire de la terminologie et de la langue française au ministère chargé des sports

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs

au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs

au nom de la ministre des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs

conseiller technique jeunesse et sports

au cabinet du Premier ministre

Pôle éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports

Conseiller technique jeunesse et sports

inspecteur général de la jeunesse et des sports ; 35 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Au grade d'officier

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

directeur de cabinet

au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

directeur adjoint en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale des centres communaux

d'action sociale (UNCCAS)

Titulaire

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale des centres communaux

d'action sociale (UNCCAS)

Titulaire

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

au grade de lieutenant-colonel de réserve

spécialiste

afin d'assurer un emploi de chargé de mission au sein de la sous-direction du personnel dans l'armée de l'air et la société de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

suppléant

la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs

Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

délégué général de l'UNCCAS, Union nationale des centres communaux et action sociale

ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)

Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4

du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

Suppléant

délégué général d'une union nationale de centres sociaux ; 23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PERSONNES ÂGÉES

Au grade de chevalier

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

à la section sociale

b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

1. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes âgées

Suppléant

délégué général, suppléant

la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Au titre de la représentation des organisations syndicales des employeurs

Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)